Définitions des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Jerome chapier magnetiseur-quantique (ci après nommé le Proposant) Son adresse de courrier électronique est contact@magnetiseur-quantique.fr et son numéro siret
Le Proposant est propriétaire et éditeur du site internet
www.magnetiseur-quantique.fr (ci-après « le Site »).
Le directeur de la publication est Jerome Chapier
Le Proposant propose au Client (ci-après « le Client ») des prestations de service de type soin énergétique à distance. Le Client est invité à souscrire un abonnement mensuel sans engagement ou annuel (ci-après « l’Abonnement »).
Avant toute utilisation et souscription, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander l’Abonnement sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Le Client doit aussi prendre en compte de l’aspect particulier des prestations de services proposées puisqu’elles sont d’ordre énergétiques et donc difficiles à quantifier ou à appréhender. Toutefois les prestations proposées par abonnement regroupent plusieurs Clients dont certains ont une sensibilité assez développée pour ressentir lesdites prestations et confirmer donc qu’elles sont bien réalisées.
Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le proposant commercialise les Abonnements tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de ces CGV avant paiement de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Commande d’abonnement sur le Site
Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Le Proposant se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
L’Abonnement annuel ou la souscription mensuelle sans engagement avec reconduction tacite, donne accès aux Clients à la prestation de service visée et à l’intégralité de l’offre qui y est jointe. Celles-ci est amenée à évoluée un fil du temps et suivant les nouvelles indications présentes sur le site.
Les clients seront aussi informés par email.
Offres d’Abonnements
Le Site propose des Abonnements annuels ou une formule mensuelle sans engagement afin de permettre aux Clients de recevoir les soins énergétiques de groupe à distance.
Différentes formules sont proposées voir le Site
L’Abonnement mensuel est sans engagement. L’Abonnement se renouvelle tacitement de mois en mois. Le Client est informé qu’il peut résilier son Abonnement à tout moment mais que tout mois entamé reste dû.
L’Abonnement annuel se renouvelle de façon tacite annuellement à date d’échéance conformément aux conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.
Prix des Abonnements
Le prix de la souscription mensuelle sans engagement est fixé à 29,00 euros TTC.
Le prix de l’Abonnement annuel est de 24,95 euros TTC/ mois, payé chaque mois.
Modalités de Commande de l’Abonnement
Si le Client souhaite bénéficier d’un Abonnement annuel ou souscrire mensuellement, il est invité à le sélectionner dans sa Commande sur le Site.
Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à son acceptation.
En cochant la case de validation des CGV et de la Politique de Confidentialité du Proposant, puis en cliquant sur le lien « Lumineuse journée abonnement année » ou « Lumineuse journée paiement mensuel ». Le Client est invité à passer directement au module de paiement sécurisé Stripe. Une fois le paiement validé cela vaut engagement et le contrat est réputé irrévocable entre le Client et le Proposant
Prix et conditions de paiement de la commande
La Commande des Abonnements et mensualités sur le Site est payable en euros. La totalité des mensualités seront prélevées suivant l’engagement du Client, par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne.
Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Client garantit à au Proposant qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
Le Proposant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Proposant, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
Le Client s’engage en outre à mettre ses coordonnées de carte bancaire à jour dès qu’il en sera averti afin que les prélèvements liés à son abonnement puisse se faire dans la régularité au cas ou sa carte bancaire arriverait à échéance avant la fin du dit Abonnement.
Utilisation des abonnements
Le Client bénéficie de son Abonnement à compter de sa Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes, valides et à jour.
L’Abonnement permet au Client de recevoir sa prestation de service sans que celle-ci soit cessible à un tiers.
Reconduction tacite
L’abonnement annuel est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an.
La souscription mensuelle est renouvelable par tacite reconduction par périodes de 1 mois
En application des articles L215-1 à L. 215-3 et de l’article L. 241-3 du Code de la consommation, le Client sera informé par écrit par le biais d’un courrier postal ou électronique de la possibilité de ne pas reconduire le contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’arrivée du terme de la période autorisant le rejet de la reconduction tacite.
Sauf pour la formule sans engagement un simple courriel permettra de suspendre le renouvellement dès la date d’échéance atteinte.
Les articles L215-1 à L. 215-3 et l’article L. 241-3 du Code de la consommation disposent en effet que :
Article L. 215-1 :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».
Article L215-2 :
« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement ».
Article L215-3 :
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ».
Article L241-3 :
« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »
Fin de l’abonnement
Pour résilier l’Abonnement, le Client peut contacter le Proposant par e-mail, par courrier postale ou sur le Site en suivant la présente procédure :
- page contact et envoi de la demande de résiliation
Le Client recevra alors un e-mail de confirmation de résiliation à l’adresse e-mail enregistrée lors de la Commande.
La résiliation sera validée à réception de l’e-mail et sera effective à la date anniversaire de l’Abonnement.
Étant précisé que pour les Abonnements annuels, la résiliation ne sera effective qu’à la date anniversaire de l’Abonnement.
La même procédure est exigée pour les souscriptions sans engagements sans délais minimum pour la résiliation. Les mensualités sont de date à date.
Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Proposant afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Client peut contacter le Proposant à tous moments à l’adresse suivante ou par courrier.
E-mail : contact@magnetiseur-quantique.fr
Courrier : 10 rue du général abbé 51000 chalons en champagne
Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser son Abonnement auquel il a souscrit de manière conforme aux instructions du Proposant afin de profiter pleinement de ses bienfaits.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Proposant.
De dénigrer le Proposant.
Si, pour un quelconque motif, le Proposant considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Droit de rétractation
Il est rappelé que le droit de rétractation s’applique concernant l’Abonnement mensuel ou annuel souscrit auprès du Proposant.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant s’exercer durant quatorze (14) jour dès passation de la Commande d’un Abonnement. Le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès du Proposant, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation concernant l’Abonnement, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Un exemple du formulaire est annexé aux présentes CGV. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation au Proposant par tout moyen, notamment en l’envoyant au Proposant un courriel.
En cas de notification au Proposant par le Client de sa décision de rétractation, le Proposant lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
Le Client est invité à indiquer le motif de rétractation, afin d’aider le Proposant à améliorer ses Abonnements.
En cas de rétractation du Client, le remboursement de l’Abonnement ayant fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Proposant par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Proposant est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que l’exécution de l’Abonnement commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours tel que mentionné à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Proposant recueillera sa demande expresse par tout moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation alors que l’Abonnement a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devra verser au Proposant un montant correspondant à l’Abonnement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de l’Abonnement convenu.
Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Responsabilité
Le Proposant met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un Abonnement de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de le Proposant se trouvait engagé, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serai(en)t pas établi(e)(s) par des preuves.
Il est expressément stipulé que le Proposant ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Proposant, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi et d’informations.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le Proposant n’aurait jamais contracté.
Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Proposant. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Site. A défaut, le Proposant pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Protection des données personnelles – Cookies
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telle qu’issue de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’utilisation de cookies par le Proposant sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité »
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Proposant. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive du Proposant.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Proposant est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable du Proposant.
Newsletter
En validant son abonnement avec et sans engagement le Client accepte que le Proposant puisse lui faire parvenir, à une fréquence pré- déterminée une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client valide sa commande il accepte de recevoir des offres commerciales du Proposant pour des services analogues à ceux commandés.
Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec le Proposant à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client est informé que :
– pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès du Proposant et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
– la demande devra être fondée et légitime ;
Le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite au Proposant.
Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Dispositions générales
Force majeure – Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout événement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du Code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque.
Autonomie des clauses – Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.
Notification – Toute notification devra être faite par écrit par e-mail avec accusé de réception à l’adresse e-mail suivante contact@magnetiseur-quantique.fr ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.